Permis de construire Logement N° 0385172120089

Permis de construire à Tullins pour 2 427 m² de logement - 71 Boulevard Michel Perret -

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 0385172120089

Demandeur

FINANCIERE DSCP

Cette page présente le permis de construire n° 0385172120089, délivré le 18 août 2022 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Boulevard Michel Perret -, Tullins (38210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE DSCP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 858 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 1 individuel et 35 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM228, AM563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 858 m²

Surface créée

2 427 m²

Variation nette

+2 427 m²

Surface totale après

2 427 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM228 AM563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 2 427 m²
Total 0 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 2 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 1
Logements collectifs 35
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 19 3 - - 36
- 38,9 % 52,8 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE DSCP

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520536418
SIRET
52053641800020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385172120089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (1 individuel, 35 collectifs), pour 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 858 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Boulevard Michel Perret -, Tullins (38210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE DSCP et accordé le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385172120089, instruit par la commune de Tullins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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