Permis de construire n° 0692872100019 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 3 116 m² de logement et locaux, 60 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 0692872100019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692872100019 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un projet situé 60 avenue Charles de Gaulle.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 828 m² existants. Les T3 représentent 26 des 46 logements. Dans ce programme, 10 des 46 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 920 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. Les locaux représentent 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 172, AH 173, AH 356. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles de Gaulle, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 274 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-de-Mure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 828 m² existants et construit 3 116 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 920 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 828 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 828 m² à 3 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 828 m² | 2 920 m² | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 2 092 m² | 2 920 m² |
| Locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 828 m² | 3 116 m² | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 2 288 m² | 3 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 46. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 828 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 26 | 3 | - | - | 46 |
| - | 37,0 % | 56,5 % | 6,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692872100019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 26/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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