Permis de construire Locaux N° 06928712G0030

Permis de construire n° 06928712G0030 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 9 455 m² de locaux, La Plaine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 06928712G0030

Demandeur

GUIGNARD PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06928712G0030 a été délivré le 18 février 2013 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Plaine. Le projet est porté par GUIGNARD PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 504 m² en commerce et activités de service et 951 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM73, AM71, AM69. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 600 m²

Surface créée

9 455 m²

Variation nette

+9 455 m²

Surface totale après

9 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
31/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM73 AM71 AM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 455 m² 9 455 m²
Total 0 m² 9 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 455 m² 9 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 504 m² 8 504 m²
Autres activités 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
dont Entrepôt 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Total locaux 0 m² 9 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 455 m² 9 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIGNARD PROMOTION

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société civile coopérative de construction
SIREN
478273519
SIRET
47827351900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
ARGENTON-SUR-CREUSE (36200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928712G0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Plaine, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUIGNARD PROMOTION et accordé le 18 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 31 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928712G0030, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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