Permis de construire Logement N° 0692862400039

Permis de construire n° 0692862400039 à Rillieux-la-Pape pour 4 163 m² de logement, Cours Rouget De Lisle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0692862400039

Demandeur

SCCV RILLIEUX SERMENAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692862400039, délivré le 15 mai 2025 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Cours Rouget De Lisle. SCCV RILLIEUX SERMENAZ figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO602. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 599 m²

Surface créée

4 163 m²

Variation nette

+4 163 m²

Surface totale après

4 163 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 163 m² 4 163 m²
Total 0 m² 4 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 163 m² 4 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RILLIEUX SERMENAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
987495306
SIRET
98749530600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de SCCV RILLIEUX SERMENAZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692862400039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cours Rouget De Lisle, à Rillieux-la-Pape (69140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV RILLIEUX SERMENAZ et accordée le 15 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692862400039, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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