Permis de construire Locaux N° 0692862100054

Permis de construire n° 0692862100054 à Rillieux-la-Pape pour 2 390 m² de locaux, 819 Rte Du Mas Rillier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 0692862100054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692862100054, délivré le 1 juin 2022 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 819 Rte Du Mas Rillier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 478 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 309 m² en commerce et activités de service, 1 608 m² en équipements publics et 473 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE109, BE110. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 478 m²

Surface créée

2 390 m²

Variation nette

+2 390 m²

Surface totale après

2 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE109 BE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 390 m²
Total 0 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Équipements publics 0 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 1 608 m²
Autres activités 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
dont Bureaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total locaux 0 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692862100054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 819 Rte Du Mas Rillier, à Rillieux-la-Pape (69140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 9 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862100054, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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