Permis de construire n° 0692861500002 à Rillieux-la-Pape pour 80 m² de locaux, 1177 Chem Des Mercieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 0692861500002
Demandeur
CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692861500002 a été délivré le 24 mars 2015, pour un projet situé 1177 Chem Des Mercieres. Le demandeur déclaré est CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE32. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
11/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 242 m² |
| Total | 162 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 162 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 242 m² |
| Total locaux | 162 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 962505111
- SIRET
- 96250511100048
- Code APE (NAF)
- 58.14Z - Édition de revues et périodiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- RILLIEUX LA PAPE (69140)
Autres dossiers de CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692861500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |