Permis de construire Locaux N° 0692861400041

Permis de construire n° 0692861400041 à Rillieux-la-Pape pour 30 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 0692861400041

Demandeur

RENAULT RETAIL GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2015 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692861400041 figure dans les données Sitadel. RENAULT RETAIL GROUP figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 170 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

5 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/03/2015
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 170 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 5 200 m²
Total 5 170 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 5 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 254 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 4 284 m²
Autres activités 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m²
dont Bureaux 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m²
dont Entrepôt 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m²
Total locaux 5 170 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 5 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT RETAIL GROUP

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
312212301
SIRET
31221230100872
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE PLESSIS ROBINSON (92350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861400041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RENAULT RETAIL GROUP et accordé le 31 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692861400041, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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