Retour aux permis de construire de Rillieux-la-Pape

Permis de construire Locaux N° 0692861400041

Permis de construire à Rillieux-la-Pape pour 30 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rillieux-la-Pape (69140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAULT RETAIL GROUP et accordé le 31 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861400041, instruit par la commune de Rillieux-la-Pape.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 0692861400041

Demandeur

RENAULT RETAIL GROUP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692861400041, délivré le 31 mars 2015 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rillieux-la-Pape (69140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENAULT RETAIL GROUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 170 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

5 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/03/2015

Chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 170 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	5 200 m²
Total	5 170 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	5 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	529 m²	0 m²	0 m²	529 m²
Commerce et services	4 254 m²	30 m²	30 m²	4 284 m²
Entrepôt	387 m²	0 m²	0 m²	387 m²
Total locaux	5 170 m²	30 m²	30 m²	5 200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT RETAIL GROUP

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 312212301
SIRET: 31221230100872
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: LE PLESSIS ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692861400041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rillieux-la-Pape (69140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAULT RETAIL GROUP et accordé le 31 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861400041, instruit par la commune de Rillieux-la-Pape.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rillieux-la-Pape

PC n°0692862500033 Locaux Autorisé

4895 Route De Strasbourg

Rillieux-la-Pape (69140)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 209 m² SDP COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

PC n°0692862500032 Locaux Autorisé

65 Rue Des Contamines

Rillieux-la-Pape (69140)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 75 m² SDP IMMOBILIERE LYON-NORD

DP n°0692862600038 Locaux Autorisé

2 Impasse Des Verchères

Rillieux-la-Pape (69140)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 55 m² SDP

PC n°0692862500026 Locaux Autorisé

392 Rue Des Mercières

Rillieux-la-Pape (69140)

Nouvelle construction

16 mars 2026 1 862 m² SDP SCI 392

PC n°0692862500025 Locaux Autorisé

Rue Hélène Fürth Quartier Ostérode

Rillieux-la-Pape (69140)

Extension sans transformation

15 mars 2026 316 m² SDP GNI INVEST

DP n°0692862600020 Mixte Autorisé

2 Impasse Des Verchères

Rillieux-la-Pape (69140)

Transformation sans extension

05 mars 2026 58 m² SDP DELICIMMO

Autres types d'autorisations à Rillieux-la-Pape

Permis d'aménager à Rillieux-la-Pape

11 autorisations

Permis de démolir à Rillieux-la-Pape

57 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rillieux-la-Pape

Autres types d'autorisations à Rillieux-la-Pape

Caractéristiques du projet