Permis de construire Logement N° 0692861400043

Permis de construire à Rillieux-la-Pape pour 2 318 m² de logement - 2 Rue Du Docteur Roux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 0692861400043

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0692861400043, délivré le 2 février 2015 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Du Docteur Roux, Rillieux-la-Pape (69140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 22 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 245 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

2 318 m²

Variation nette

+1 638 m²

Surface totale après

2 318 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/02/2015
3
Chantier (DOC)
30/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 680 m² 2 318 m² 0 m² 680 m² 0 m² 1 638 m² 2 318 m²
Total 680 m² 2 318 m² 0 m² 680 m² 0 m² 1 638 m² 2 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 22 - - - 42
- 47,6 % 52,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861400043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Docteur Roux, Rillieux-la-Pape (69140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 2 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 22 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861400043, instruit par la commune de Rillieux-la-Pape.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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