Permis de construire Locaux N° 0692861400004

Permis de construire n° 0692861400004 à Rillieux-la-Pape pour 203 m² de locaux, 86 Rue De La Pelletiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 0692861400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692861400004, délivré le 16 avril 2014 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 86 Rue De La Pelletiere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD217, AD223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 624 m²

Surface existante avant

1 705 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

1 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/04/2014
Chantier (DOC)
16/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2015

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD217 AD223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 705 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 908 m²
Total 1 705 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 705 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 908 m²
dont Industrie 1 705 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 908 m²
Total locaux 1 705 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLIEUX LA PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 624 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 86 Rue De La Pelletiere, à Rillieux-la-Pape (69140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 16 juillet 2014, achèvement déclaré le 19 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692861400004, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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