Permis de construire n° 0692861300028 à Rillieux-la-Pape pour 4 149 m² de logement, 6-7-8 Square Henri Dunant
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 0692861300028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2014 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692861300028 porte sur un projet situé 6-7-8 Square Henri Dunant.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 60 appartements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 17 748 m², le programme représente 4 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/08/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 111. Au total, le catalogue compte 375 permis de construire et déclarations préalables à Rillieux-la-Pape, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 748 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 149 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 149 m² | 4 149 m² |
| Total | 0 m² | 4 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 149 m² | 4 149 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 16 | 24 | 15 | 4 | - | 60 |
| 1,7 % | 26,7 % | 40,0 % | 25,0 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (1013)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692861300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |