Permis de construire Locaux N° 0692852000027

Permis de construire n° 0692852000027 à Pusignan pour 80 m² de locaux, Voie C Chemin Des Bruyeres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 0692852000027

Demandeur

EBERSPACHER KALORI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692852000027 a été délivré le 7 janvier 2021 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie C Chemin Des Bruyeres. Le projet est porté par EBERSPACHER KALORI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C577, C723, C724. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 452 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

8 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/01/2021
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C577 C723 C724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 452 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 8 532 m²
Total 8 452 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 8 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 452 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 8 532 m²
dont Bureaux 1 736 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 816 m²
dont Industrie 6 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 716 m²
Total locaux 8 452 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 8 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EBERSPACHER KALORI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443021522
SIRET
44302152200018
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
PUSIGNAN (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692852000027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie C Chemin Des Bruyeres, à Pusignan (69330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EBERSPACHER KALORI et accordée le 7 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692852000027, déposé en mairie de Pusignan.

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