Permis de construire à Montanay pour 3 222 m² de locaux - Rue De La Croix Des Hormes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 0692842100006
Demandeur
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 0692842100006, délivré le 28 septembre 2021 à Montanay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Croix Des Hormes, Montanay (69250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 222 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB303.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montanay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montanay Code postal 69250 Identifiant INSEE 69284
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 222 m² | 3 222 m² |
| Total | 0 m² | 3 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 222 m² | 3 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 222 m² | 3 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353708746
- SIRET
- 35370874600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692842100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |