Permis de construire n° 0692842100004 à Montanay pour 254 m² de logement, 40 rue Marjeon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 0692842100004
Demandeur
PADIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692842100004 a été délivré le 20 septembre 2021 à Montanay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 40 rue Marjeon. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PADIM.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 254 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 524 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/06/2022, soit 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 115, AC 117, AC 119. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 218 permis de construire et déclarations préalables à Montanay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Montanay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montanay Code postal 69250 Identifiant INSEE 69284
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 524 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 254 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 254 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 254 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Locaux | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | -254 m² | 0 m² |
| Total | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PADIM, une SNC basée à Caluire-et-Cuire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PADIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 840280135
- SIRET
- 84028013500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Autres dossiers de PADIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692842100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AC 115, AC 117, AC 119 à Montanay (69250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.