Déclaration préalable à Mions pour 1 647 m² de locaux - 10 Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier DP n° 0692832600039
Demandeur
L'OREE DU PARC
Cette page présente la déclaration préalable n° 0692832600039, accordée le 13 mars 2026 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Du 11 Novembre 1918, Mions (69780). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'OREE DU PARC. Le terrain concerné couvre 1 647 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY270, AY271.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/03/2026
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OREE DU PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830142410
- SIRET
- 83014241000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MIONS (69780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692832600039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |