Permis de construire n° 0692832400021 à Mions pour 290 m² de locaux, 57 rue des Brosses
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PC n° 0692832400021
Demandeur
COMMUNE DE MIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692832400021 a été délivré le 2 septembre 2024 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 57 rue des Brosses. Le projet est porté par COMMUNE DE MIONS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 9 054 m², le programme représente 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 243, AD 364, AD 369. Sur la même voie, rue des Brosses, la base recense 13 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 054 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 329 m² à 2 619 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 329 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 619 m² |
| Total | 2 329 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 078 m² |
| Autres activités | 251 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 541 m² |
| dont Entrepôt | 251 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 541 m² |
| Total locaux | 2 329 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MIONS, dont l'adresse déclarée est à Mions. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE MIONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902833
- SIRET
- 21690283300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MIONS (69780)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692832400021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Brosses à Mions (69780)
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