Permis de construire n° 0692832400014 à Mions pour 682 m² de locaux, 69 rue d'Espagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 0692832400014
Demandeur
VAE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692832400014 a été délivré le 23 septembre 2024, pour un projet situé 69 rue d'Espagne. La demande émane de VAE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 536 m², le programme représente 519 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 163 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 144, AA 341, AA 343. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Espagne, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 536 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 519 m² à construire et 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 163 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 163 m² parmi les 1 001 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 319 m² de bureaux et 200 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 001 m² à 1 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 001 m² | 519 m² | 163 m² | 216 m² | 163 m² | 303 m² | 1 304 m² |
| Total | 1 001 m² | 519 m² | 163 m² | 216 m² | 163 m² | 303 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 001 m² | 519 m² | 163 m² | 216 m² | 163 m² | 303 m² | 1 304 m² |
| dont Bureaux | 326 m² | 319 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² | -7 m² | 319 m² |
| dont Entrepôt | 675 m² | 200 m² | 163 m² | 53 m² | 0 m² | 310 m² | 985 m² |
| Total locaux | 1 001 m² | 519 m² | 163 m² | 216 m² | 163 m² | 303 m² | 1 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mions. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VAE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487894123
- SIRET
- 48789412300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MIONS (69780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692832400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Espagne à Mions (69780)
L’autre dossier recensé rue d'Espagne depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.