Permis de construire n° 0692832000051 à Mions pour 95 m² de logement, 66 rue des Brosses
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 0692832000051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2021 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692832000051 porte sur un projet situé 66 rue des Brosses.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 025 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/10/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 49. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue des Brosses, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 025 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VÉNISSIEUX (69200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692832000051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 29/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Brosses à Mions (69780)
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