Permis de construire n° 0692832200041 à Mions pour 1 115 m² de locaux, 2 rue d'Espagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 0692832200041
Demandeur
SCI LES BROSSES 69
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2023 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692832200041 porte sur un projet situé 2 rue d'Espagne. La demande émane de SCI LES BROSSES 69.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 442 m², le programme représente 1 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 101. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Espagne, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 442 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 115 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 051 m² à 2 113 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 051 m² | 1 115 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 1 062 m² | 2 113 m² |
| Total | 1 051 m² | 1 115 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 1 062 m² | 2 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 051 m² | 1 115 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 1 062 m² | 2 113 m² |
| dont Entrepôt | 1 051 m² | 1 115 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 1 062 m² | 2 113 m² |
| Total locaux | 1 051 m² | 1 115 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 1 062 m² | 2 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES BROSSES 69, dont l'adresse déclarée est à Chassieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LES BROSSES 69
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898652771
- SIRET
- 89865277100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692832200041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue d'Espagne à Mions (69780)
L’autre dossier recensé rue d'Espagne depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.