Permis de construire n° 0692832200033 à Mions pour 3 967 m² de logement et locaux, 30 rue du 23 Aout 1944
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 0692832200033
Demandeur
SNC HPL ARROMANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692832200033, délivré le 24 février 2023 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 rue du 23 Aout 1944. La demande émane de la société de programme immobilier SNC HPL ARROMANCHES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 logements, dont 32 logements individuels et 16 appartements neufs. 32 des 48 logements sont des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 18 des 48 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 10 767 m², le programme représente 3 767 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement. Les locaux représentent 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2024, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 232. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue du 23 Aout 1944, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2025. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 10 767 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 767 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 767 m² | 3 767 m² |
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 3 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 967 m² | 3 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs et 32 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 32 logements sur 48.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 32 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 32 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 3 | 5 | 32 | - | - | 48 |
| 16,7 % | 6,3 % | 10,4 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 48 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC HPL ARROMANCHES, basée à Lyon 06.
Demandeur
SNC HPL ARROMANCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 851101618
- SIRET
- 85110161800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692832200033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 31/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue du 23 Aout 1944 à Mions (69780)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du 23 Aout 1944 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.