Permis de construire n° 0692831700031 à Mions pour 523 m² de locaux, 32 rue Victor Hugo
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 0692831700031
Demandeur
COMMUNE DE MIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692831700031 a été délivré le 15 février 2018 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 32 rue Victor Hugo. COMMUNE DE MIONS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 523 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 066 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/03/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 16, BD 310, BD 312. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 14 066 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 523 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 882 m² à 3 405 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 2 792 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 315 m² |
| Total | 2 882 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 792 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 315 m² |
| Total locaux | 2 792 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MIONS, dont l'adresse déclarée est à Mions. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE MIONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902833
- SIRET
- 21690283300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MIONS (69780)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692831700031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Hugo à Mions (69780)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Victor Hugo depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.