Permis de construire n° 0692831700034 à Mions pour 148 m² de logement, 2 rue Jean Jacques Rousseau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PC n° 0692831700034
Demandeur
SCI BORGOGNO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692831700034 a été délivré le 19 février 2018, pour un projet situé 2 rue Jean Jacques Rousseau. SCI BORGOGNO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 97 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 812 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/06/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 163. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Jacques Rousseau, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 812 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² à construire et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 97 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 331 m² à 367 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 51 m² | 97 m² | 5 m² | 0 m² | 143 m² | 248 m² |
| Locaux | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 97 m² | -107 m² | 119 m² |
| Total | 331 m² | 51 m² | 97 m² | 15 m² | 97 m² | 36 m² | 367 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BORGOGNO, dont l'adresse déclarée est à Mions. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI BORGOGNO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829384239
- SIRET
- 82938423900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MIONS (69780)
Autres dossiers de SCI BORGOGNO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692831700034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 11/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AY 163 à Mions (69780)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Jacques Rousseau à Mions (69780)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jean-Jacques Rousseau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.