Permis de construire Locaux N° 0692831500016

Permis de construire n° 0692831500016 à Mions pour 1 215 m² de locaux, 3 rue Jacques de Vaucanson

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PC n° 0692831500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692831500016 a été délivré le 21 septembre 2015 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue Jacques de Vaucanson.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 11 084 m², le programme représente 1 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 206, AN 97. Sur la même voie, rue Jacques de Vaucanson, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 084 m²

Surface existante avant

2 579 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+1 215 m²

Surface totale après

3 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2015

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/09/2015
Chantier (DOC)
23/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2016

Localisation du projet à Mions

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN 206 AN 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 084 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 215 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 990 m² d'entrepôt et 225 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 579 m² à 3 794 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 579 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 3 794 m²
Total 2 579 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 3 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 579 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 3 794 m²
dont Bureaux 479 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 704 m²
dont Entrepôt 2 100 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 3 090 m²
Total locaux 2 579 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 3 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692831500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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