Permis de construire Logement N° 0692832100042

Permis de construire n° 0692832100042 à Mions pour 255 m² de logement, 79 route de Saint-Priest

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 0692832100042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692832100042 a été délivré le 3 novembre 2021 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 79 route de Saint-Priest.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 255 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 255 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 965 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 142. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Saint-Priest, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Mions référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 965 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/11/2021
2
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 255 m² existants et construit 255 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 965 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 255 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Locaux 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² -255 m² 0 m²
Total 255 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692832100042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 03/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AR 142 à Mions (69780)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint-Priest à Mions (69780)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mions

Autres types d'autorisations à Mions