Permis de construire n° 0692822100093 à Meyzieu pour 32 m² de locaux, 88 rue Simone de Beauvoir
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 0692822100093
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692822100093 a été délivré le 24 février 2022, pour un projet situé 88 rue Simone de Beauvoir.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 357 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 201. Au total, le catalogue compte 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2024. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 357 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 99 m² à 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 131 m² |
| Total | 99 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 99 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 131 m² |
| Total locaux | 99 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692822100093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |