Permis de construire n° 0692822100069 à Meyzieu pour 312 m² de logement, 59 rue Victor Hugo
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PC n° 0692822100069
Demandeur
FRAMINA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692822100069, délivré le 8 mars 2022 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 59 rue Victor Hugo. La société de promotion immobilière FRAMINA IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 600 m² existants. Le dossier déclare 312 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 020 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DW 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Victor Hugo, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 600 m² existants et construit 312 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 6 020 m², avec garage et autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 312 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 600 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 600 m² à 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 312 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -288 m² | 312 m² |
| Total | 600 m² | 312 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -288 m² | 312 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 600 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FRAMINA IMMOBILIER, une SARL basée à Meyzieu. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FRAMINA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828441626
- SIRET
- 82844162600011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Autres dossiers de FRAMINA IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692822100069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 08/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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