Permis de construire Locaux N° 0692821800109

Permis de construire n° 0692821800109 à Meyzieu pour 332 m² de locaux, 1 impasse des Panettes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 0692821800109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692821800109 a été délivré le 6 février 2019 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 impasse des Panettes.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 3 818 m², le programme représente 332 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 12. Au total, le catalogue compte 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 818 m²

Surface existante avant

1 072 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

1 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/02/2019
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 818 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 332 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 072 m² à 1 404 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 072 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 404 m²
Total 1 072 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 072 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 404 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
dont Industrie 940 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 272 m²
Total locaux 1 072 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821800109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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