Permis de construire n° 0692821800080 à Meyzieu pour 551 m² de locaux, 10 avenue du Carreau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 0692821800080
Demandeur
METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2019 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692821800080 porte sur un projet situé 10 avenue du Carreau. METROPOLE DE LYON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 36 582 m², le programme représente 551 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle DN 73, DN 74, DN 75. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du Carreau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 36 582 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 551 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 237 m² à 7 788 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 237 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 7 788 m² |
| Total | 7 237 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 7 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 237 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 7 788 m² |
| Total locaux | 7 237 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 7 788 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METROPOLE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon Cedex 03. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200046977
- SIRET
- 20004697700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69505)
Autres dossiers de METROPOLE DE LYON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692821800080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles DN 73, DN 74, DN 75 à Meyzieu (69330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Carreau à Meyzieu (69330)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue du Carreau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.