Permis de construire Logement N° 0692821800095

Permis de construire n° 0692821800095 à Meyzieu pour 626 m² de logement, 57 rue Moliere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 0692821800095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692821800095 a été délivré le 11 février 2019, pour un projet situé 57 rue Moliere.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, après démolition des 180 m² existants. Les T4 représentent 3 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 626 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 701 m², soit 125 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 46, BV 47. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Moliere, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 701 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
17/12/2020
Autorisation
11/02/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2020

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV 46 BV 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 626 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 701 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 626 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 125 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 626 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 626 m² 0 m² 180 m² 0 m² 446 m² 626 m²
Total 180 m² 626 m² 0 m² 180 m² 0 m² 446 m² 626 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 180 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 2 - 5
- - - 60,0 % 40,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821800095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 17/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles BV 46, BV 47 à Meyzieu (69330)

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