Le permis de construire n° 0692821800038 a été délivré le 17 juillet 2018 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 avenue du Docteur Schweitzer. La demande émane de SCI OKIAZ.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 950 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 41. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Docteur Schweitzer, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 950 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 950 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 207 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 136 m² de commerce et activités de service et 71 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	136 m²	136 m²	136 m²
Autres activités	71 m²	71 m²	71 m²
dont Bureaux	71 m²	71 m²	71 m²
Total locaux	207 m²	207 m²	207 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI OKIAZ, dont l'adresse déclarée est à Meyzieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI OKIAZ

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834676538
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: MEYZIEU (69330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692821800038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CE 41 à Meyzieu (69330)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0692822500014 Locaux Autorisé

6 avenue Docteur Schweitzer

Parcelle CE 41 à Meyzieu (69330)

Nouvelle construction

22/07/2025 140 m² SDP THIBVIC

DP n°0692822200405 Locaux Autorisé

6 avenue du Docteur Schweitzer

Parcelle CE 41 à Meyzieu (69330)

Extension sans transformation

23/10/2022 17 m² SDP NW JOULES

Permis de construire sur la même voie, avenue du Docteur Schweitzer à Meyzieu (69330)

L’autre dossier recensé avenue du Docteur Schweitzer depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692821400021 Locaux Terminé

6 avenue du Docteur Schweitzer

Meyzieu (69330)

Extension sans transformation

09/07/2014 83 m² SDP 88 REPUBLIQUE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meyzieu

PC n°0692821800025 Logement Terminé

3 rue des Freres Lumiere

Meyzieu (69330)

Nouvelle construction

03 juil. 2018 178 m² SDP

PC n°0692821800030 Logement Commencé

9 rue Paul Arcis

Meyzieu (69330)

Nouvelle construction

06 juil. 2018 522 m² SDP

DP n°0692821800192 Locaux Autorisé

75 avenue de Verdun

Meyzieu (69330)

Transformation sans extension

12 juil. 2018 78 m² SDP

PC n°0692821800023 Logement Commencé

9 rue Henri Lebrun

Meyzieu (69330)

Nouvelle construction

25 juil. 2018 157 m² SDP

PC n°0692821800041 Logement Commencé

44 rue Joseph Desbois

Meyzieu (69330)

Nouvelle construction

25 juil. 2018 248 m² SDP

PC n°0692821800026 Logement Commencé

29 rue Gambetta

Meyzieu (69330)

Nouvelle construction

31 juil. 2018 104 m² SDP

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