Permis de construire n° 0692821800030 à Meyzieu pour 522 m² de logement, 9 rue Paul Arcis
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 0692821800030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692821800030 a été délivré le 6 juillet 2018, pour un projet situé 9 rue Paul Arcis.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 123 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 842 m², le programme représente 522 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/07/2019, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 173. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Paul Arcis, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 123 m² existants et construit 522 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 842 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 522 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 123 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 123 m² à 522 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 522 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 399 m² | 522 m² |
| Total | 123 m² | 522 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 399 m² | 522 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 2 | - | - | 8 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692821800030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 25/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DH 173 à Meyzieu (69330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Arcis à Meyzieu (69330)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul Arcis depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.