Permis de construire n° 0692821400021 à Meyzieu pour 83 m² de locaux, 6 Av Du Docteur Schweitzer
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 0692821400021
Demandeur
88 REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Av Du Docteur Schweitzer, le permis de construire n° 0692821400021 a été délivré le 9 juillet 2014 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). 88 REPUBLIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est CD92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2014
Achèvement (DAACT)
06/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 577 m² |
| Total | 494 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 494 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 577 m² |
| dont Industrie | 494 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 577 m² |
| Total locaux | 494 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
88 REPUBLIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488246802
- SIRET
- 48824680200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Autres dossiers de 88 REPUBLIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692821400021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |