Permis de construire Logement N° 0692821700065

Permis de construire à Meyzieu pour 469 m² de logement - 6 Rue Paul Arcis

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 0692821700065

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692821700065, délivré le 13 décembre 2017 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Paul Arcis, Meyzieu (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE302, DE303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2020.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

19/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
03/05/2018
Autorisation
13/12/2017
Chantier (DOC)
27/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2020

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE302 DE303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 469 m² 0 m² 303 m² 0 m² 166 m² 469 m²
Total 303 m² 469 m² 0 m² 303 m² 0 m² 166 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 6 - - - 9
11,1 % 22,2 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821700065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 03/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Paul Arcis, Meyzieu (69330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 27 février 2018, achèvement déclaré le 19 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821700065, instruit par la commune de Meyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu

Autres types d'autorisations à Meyzieu