Permis de construire Locaux N° 0692821600097

Permis de construire n° 0692821600097 à Meyzieu pour 2 809 m² de locaux, 12 Rue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 0692821600097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692821600097 a été délivré le 12 mai 2017 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Jean Jaures.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 809 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 809 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS1215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 558 m²

Surface créée

2 809 m²

Variation nette

+2 809 m²

Surface totale après

10 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BS1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 558 m² 2 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 809 m² 10 367 m²
Total 7 558 m² 2 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 809 m² 10 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 558 m² 2 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 809 m² 10 367 m²
Total locaux 7 558 m² 2 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 809 m² 10 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821600097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 809 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Jean Jaures, à Meyzieu (69330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692821600097, déposé en mairie de Meyzieu.

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