Permis de construire Locaux N° 0692821600047

Permis de construire à Meyzieu pour 90 m² de locaux - 12 Rue Jean-Louis Barrault

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 0692821600047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692821600047, délivré le 13 octobre 2016 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Jean-Louis Barrault, Meyzieu (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en bureaux, 47 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2017.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2017

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 314 m²
Total 224 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 153 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 196 m²
Entrepôt 71 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 118 m²
Total locaux 224 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821600047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Jean-Louis Barrault, Meyzieu (69330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692821600047, instruit par la commune de Meyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu

Autres types d'autorisations à Meyzieu