Permis de construire Logement N° 0692821300014

Permis de construire n° 0692821300014 à Meyzieu pour 400 m² de logement, 33-39 Rue du 8 Mai 1945

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 0692821300014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692821300014 a été délivré le 6 juin 2013 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33-39 Rue du 8 Mai 1945.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/01/2016, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 163, DK 164, DK 172. Sur la même voie, rue du 8 Mai 1945, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

6 748 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

7 148 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
30/07/2014
Autorisation
06/06/2013
3
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK 163 DK 164 DK 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 400 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 6 748 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 6 748 m² à 7 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 748 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 7 148 m²
Total 6 748 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 7 148 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 30/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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