Permis de construire Logement N° 0692812100009

Permis de construire à Marennes pour 3 146 m² de logement - Alle Des Roseaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 0692812100009

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0692812100009, délivré le 26 août 2021 à Marennes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Alle Des Roseaux, Marennes (69970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 23 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C207, 0C1992, 0C1099.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 060 m²

Surface créée

3 146 m²

Variation nette

+3 146 m²

Surface totale après

3 146 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
26/11/2021
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
26/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C207 0C1992 0C1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marennes Code postal 69970 Identifiant INSEE 69281
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 146 m² 3 146 m²
Total 0 m² 3 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 146 m² 3 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 23 - - - 51
- 54,9 % 45,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692812100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 26/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alle Des Roseaux, Marennes (69970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 26 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 23 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692812100009, instruit par la commune de Marennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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