Permis de construire n° 06928114G0002 à Marennes pour 114 m² de locaux, ZAC de la Donniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2014
Dossier PC n° 06928114G0002
Demandeur
GRAEPPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06928114G0002 a été délivré le 1 mars 2014 à Marennes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZAC de la Donniere. Le dossier a été déposé par GRAEPPI.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 57 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 001 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 500. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Marennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Marennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes Code postal 69970 Identifiant INSEE 69281
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 001 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 57 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 57 m² parmi les 1 650 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 650 m² à 1 707 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 650 m² | 57 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² | 1 707 m² |
| Total | 1 650 m² | 57 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² | 1 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 650 m² | 57 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² | 1 707 m² |
| dont Bureaux | 273 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 330 m² |
| dont Entrepôt | 1 377 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 1 377 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 57 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² | 1 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAEPPI, une société civile immobilière (SCI) basée à Francheville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GRAEPPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478220577
- SIRET
- 47822057700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de GRAEPPI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06928114G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |