Retour aux permis de construire de Marennes

Permis de construire Locaux N° 06928114G0002

Permis de construire à Marennes pour 114 m² de locaux - Zac De La Donniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Donniere, Marennes (69970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAEPPI et accordé le 1 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928114G0002, instruit par la commune de Marennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2014

Dossier PC n° 06928114G0002

Demandeur

GRAEPPI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06928114G0002, délivré le 1 mars 2014 à Marennes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De La Donniere, Marennes (69970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAEPPI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 001 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

1 707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.

Autorisation

1 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/03/2014

Chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Localisation du projet à Marennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marennes Code postal 69970 Identifiant INSEE 69281
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 650 m²	57 m²	57 m²	0 m²	57 m²	57 m²	1 707 m²
Total	1 650 m²	57 m²	57 m²	0 m²	57 m²	57 m²	1 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	273 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	330 m²
Entrepôt	1 377 m²	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	1 377 m²
Total locaux	1 650 m²	57 m²	57 m²	57 m²	57 m²	1 707 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAEPPI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478220577
SIRET: 47822057700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRANCHEVILLE (69340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06928114G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Donniere, Marennes (69970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAEPPI et accordé le 1 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928114G0002, instruit par la commune de Marennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marennes

PC n°0692812600003 Logement Autorisé

Allée Des Roseaux

Marennes (69970)

Nouvelle construction

21 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0692812600005 Logement Autorisé

Chemin De Chantemerle

Marennes (69970)

Diminution sans transformation

07 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0692812500011 Logement Autorisé

Impasse De Chaveyrieux

Marennes (69970)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 136 m² SDP

PC n°0692812500010 Logement Commencé

816 Rue Neuve

Marennes (69970)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 122 m² SDP

PC n°0692812500009 Logement Commencé

Route De Lyon Le Village

Marennes (69970)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 148 m² SDP

PC n°0692812500007 Logement Autorisé

Perroliere

Marennes (69970)

Nouvelle construction

26 août 2025 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marennes

Permis d'aménager à Marennes

9 autorisations

Permis de démolir à Marennes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marennes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marennes

Autres types d'autorisations à Marennes

Caractéristiques du projet