Permis de construire Locaux N° 0692811700012

Permis de construire n° 0692811700012 à Marennes pour 1 374 m² de locaux, Za De La Donniere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 0692811700012

Demandeur

GRAEPPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692811700012, délivré le 12 avril 2017 à Marennes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za De La Donniere. GRAEPPI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 374 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

1 648 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+1 374 m²

Surface totale après

3 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2017
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2017

Localisation du projet à Marennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marennes Code postal 69970 Identifiant INSEE 69281
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 648 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 3 022 m²
Total 1 648 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 3 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 368 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 2 742 m²
Autres activités 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
dont Bureaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Total locaux 1 648 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 3 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAEPPI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478220577
SIRET
47822057700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
FRANCHEVILLE (69340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692811700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De La Donniere, à Marennes (69970).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRAEPPI et accordée le 12 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692811700012, déposé en mairie de Marennes.

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