Permis de construire Logement N° 0692792500029

Permis de construire n° 0692792500029 à Jonage pour 241 m² de logement, 7 Bis Rue Des Combes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0692792500029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692792500029, délivré le 12 février 2026 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Bis Rue Des Combes.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX132. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
19/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 108 m² 133 m² 26 m² 133 m² 82 m² 241 m²
Total 159 m² 108 m² 133 m² 26 m² 133 m² 82 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIONS (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692792500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Bis Rue Des Combes, à Jonage (69330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2026, ouverture de chantier le 19 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692792500029, déposé en mairie de Jonage.

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