Permis de construire Logement N° 0692792500029

Permis de construire n° 0692792500029 à Jonage pour 241 m² de logement, 7 Bis Rue des Combes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0692792500029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692792500029, délivré le 12 février 2026 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Bis Rue des Combes.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 637 m², le programme représente 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 133 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/02/2026, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 132. La voie, rue des Combes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
24/11/2025
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
19/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 637 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire et 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 133 m² parmi les 159 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 159 m² à 241 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 108 m² 133 m² 26 m² 133 m² 82 m² 241 m²
Total 159 m² 108 m² 133 m² 26 m² 133 m² 82 m² 241 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIONS (69780)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692792500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 24/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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