Déclaration préalable n° 0692792600051 à Jonage pour 174 m² de locaux, 50 boulevard Louis Pradel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier DP n° 0692792600051
Demandeur
COMMUNE DE JONAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692792600051 a été accordée le 28 avril 2026 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 boulevard Louis Pradel. COMMUNE DE JONAGE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 174 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 020 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/04/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 25 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane de 30 jours.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 324. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Louis Pradel, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2026.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
29/04/2026
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Jonage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 020 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 174 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | -174 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE JONAGE, dont l'adresse déclarée est à Jonage. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE JONAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902791
- SIRET
- 21690279100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JONAGE (69330)
Autres dossiers de COMMUNE DE JONAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692792600051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 324 à Jonage (69330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Louis Pradel à Jonage (69330)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Louis Pradel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.