Permis de construire Logement N° 0692790700022

Permis de construire n° 0692790700022 à Jonage pour 147 m² de logement, 4 rue des Combes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 0692790700022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692790700022 a été délivré le 30 novembre 2016 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 rue des Combes.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 918 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 261. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Combes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

918 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/12/2016
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 918 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONAGE (69330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692790700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2007
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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