Permis de construire n° 0692792100059 à Jonage pour 337 m² de logement et locaux, rue de Verdun
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 0692792100059
Demandeur
SCI SVMF NODIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692792100059 a été délivré le 1 juillet 2022, pour un projet situé rue de Verdun. Le dossier a été déposé par SCI SVMF NODIL.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de bureaux. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 318 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/04/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 542, AM 825. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Verdun, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Jonage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 318 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 130 m² de commerce et activités de service et 130 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Autres activités | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SVMF NODIL, dont l'adresse déclarée est à Jonage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI SVMF NODIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948610118
- SIRET
- 94861011800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- JONAGE (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692792100059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 12/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 542, AM 825 à Jonage (69330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Verdun à Jonage (69330)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Verdun depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.