Permis de construire Logement N° 0692792200013

Permis de construire n° 0692792200013 à Jonage pour 94 m² de logement, 1 rue Andre Malraux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 0692792200013

Demandeur

MALABU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692792200013 a été délivré le 6 juillet 2022, pour un projet situé 1 rue Andre Malraux. La demande émane de MALABU.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 487 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 204. Sur la même voie, rue Andre Malraux, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
20/07/2023
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
07/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2023

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 487 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MALABU, une société civile immobilière (SCI) basée à Meyzieu. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788795516
SIRET
78879551600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2012
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692792200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 20/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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