Permis de construire n° 0692791900001 à Jonage pour 1 844 m² de locaux, 17 boulevard Marcel Dassault
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 avril 2019
Dossier PC n° 0692791900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692791900001 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2019 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 17 boulevard Marcel Dassault.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 1 844 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 191 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 241, ZM 242, ZM 246. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, boulevard Marcel Dassault, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 191 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 844 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 370 m² d'industrie et 474 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 1 844 m² |
| Total | 0 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 1 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 1 844 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 1 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692791900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 241, ZM 242, ZM 246 à Jonage (69330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Marcel Dassault à Jonage (69330)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Marcel Dassault depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.