Permis de construire Locaux N° 0692772000029

Permis de construire n° 0692772000029 à Genas pour 3 750 m² de locaux, Rue Barthelemy Thimonnier Lot 3C

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 octobre 2020

Dossier PC n° 0692772000029

Demandeur

SNC IP2T

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Barthelemy Thimonnier Lot 3C, le permis de construire n° 0692772000029 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2020 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SNC IP2T figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 750 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 505 m²

Surface créée

3 750 m²

Variation nette

+3 750 m²

Surface totale après

3 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3C

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m² 3 750 m²
Total 0 m² 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m² 3 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m² 3 750 m²
dont Bureaux 0 m² 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m² 3 750 m²
Total locaux 0 m² 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m² 3 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP2T

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844168054
SIRET
84416805400014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692772000029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Barthelemy Thimonnier Lot 3C, à Genas (69740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP2T ; la décision est intervenue le 28 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692772000029, déposé en mairie de Genas.

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