Permis de construire Logement N° 0692771800047

Permis de construire n° 0692771800047 à Genas pour 355 m² de logement, 16 Rue De La Fraternite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 novembre 2018

Dossier PC n° 0692771800047

Demandeur

CEDDIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692771800047 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2018, pour un projet situé 16 Rue De La Fraternite. La demande émane de CEDDIA PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR3, AR4. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR3 AR4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEDDIA PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539092346
SIRET
53909234600037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
MEYZIEU (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771800047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 355 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue De La Fraternite, à Genas (69740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CEDDIA PROMOTION ; la décision est intervenue le 22 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692771800047, déposé en mairie de Genas.

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