Permis de construire n° 0692771800012 à Genas pour 445 m² de logement et locaux, 25 Allee Des Anemones
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 0692771800012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692771800012, délivré le 23 novembre 2018 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 Allee Des Anemones.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 101 m² d'habitation et 344 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX314, AX315. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
13/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Locaux | 430 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 774 m² |
| Total | 430 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 430 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 774 m² |
| dont Hôtels | 430 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 774 m² |
| Total locaux | 430 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 774 m² |
Ce dossier prévoit 774 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692771800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |