Permis de construire n° 0692772100020 à Genas pour 628 m² de locaux, 5 rue Hector Berlioz
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PC n° 0692772100020
Demandeur
SCI LE PRIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692772100020 a été délivré le 22 octobre 2021 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 rue Hector Berlioz. SCI LE PRIEURE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 554 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 310 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 53. Sur la même voie, rue Hector Berlioz, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 310 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve et 554 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 197 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 357 m² parmi les 610 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 57 m² d'entrepôt et 17 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 1 033 m² à 986 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 357 m² | -414 m² | 196 m² |
| Locaux | 423 m² | 74 m² | 554 m² | 64 m² | 197 m² | 367 m² | 790 m² |
| Total | 1 033 m² | 74 m² | 554 m² | 121 m² | 554 m² | -47 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Autres activités | 423 m² | 74 m² | 197 m² | 64 m² | 197 m² | 10 m² | 433 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 17 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| dont Entrepôt | 423 m² | 57 m² | 0 m² | 64 m² | 197 m² | -204 m² | 219 m² |
| Total locaux | 423 m² | 74 m² | 554 m² | 64 m² | 197 m² | 367 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE PRIEURE, dont l'adresse déclarée est à Genas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LE PRIEURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907614960
- SIRET
- 90761496000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772100020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Hector Berlioz à Genas (69740)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Hector Berlioz depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.