Permis de construire Logement N° 0692771400029

Permis de construire à Genas pour 336 m² de logement - 9 Rue Lamartine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 0692771400029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692771400029, délivré le 8 juillet 2014 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Lamartine, Genas (69740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN274, AN312, AN313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
16/06/2017
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
07/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2017

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN274 AN312 AN313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 336 m² 0 m² 280 m² 0 m² 56 m² 336 m²
Total 280 m² 336 m² 0 m² 280 m² 0 m² 56 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 16/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Lamartine, Genas (69740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2015, achèvement déclaré le 16 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771400029, instruit par la commune de Genas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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