Permis de construire Locaux N° 0692771300011

Permis de construire n° 0692771300011 à Genas pour 198 m² de locaux, 13 Rue De L'avenir

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 0692771300011

Demandeur

SCI DU FUTUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692771300011, délivré le 18 juin 2013 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Rue De L'avenir. La demande émane de SCI DU FUTUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BN8, BN9, BN10. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 540 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
18/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN8 BN9 BN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² -53 m² 0 m²
Locaux 106 m² 198 m² 0 m² 106 m² 0 m² 92 m² 198 m²
Total 159 m² 198 m² 0 m² 159 m² 0 m² 39 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 m² 198 m² 0 m² 106 m² 0 m² 92 m² 198 m²
dont Bureaux 106 m² 159 m² 0 m² 106 m² 0 m² 53 m² 159 m²
dont Industrie 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 106 m² 198 m² 0 m² 106 m² 0 m² 92 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FUTUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432497972
SIRET
43249797200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692771300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De L'avenir, à Genas (69740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU FUTUR et accordée le 18 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692771300011, déposé en mairie de Genas.

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